Audit tertiaire›Accompagnement décret tertiaire
Accompagnement décret tertiaire : de la déclaration OPERAT au plan 2030
Déclarer, choisir l’année de référence, auditer, planifier les travaux, suivre les consommations : un bureau d’études prend en charge vos obligations, du premier dossier OPERAT à l’échéance de 2030. L’audit tertiaire en est le cœur.
Gratuit et sans engagement · 1 minute
Un seul bureau d’études L’accompagnement en bref
Offres publiées, relevées le 20/11/2026 ; règles du code de la construction, lues le 20/11/2026.
Qu’est-ce qu’un accompagnement au décret tertiaire ?
C’est la prise en charge de vos obligations par un bureau d’études, à la carte : déclarations, audit, plan d’actions, suivi. Il sert surtout quand les données manquent, quand propriétaire et locataire doivent se coordonner, ou quand le patrimoine compte plusieurs sites.
- Moins de risques : surfaces, entités et année de référence bien déclarées dès la première fois.
- Un objectif plus atteignable : la bonne année de référence et, si elle se justifie, une modulation documentée.
- Des travaux financés : les dossiers d’aides et de certificats d’économies d’énergie montés avant de signer.
Sources : Code de la construction et de l’habitation, art. L174-1 · Code de la construction et de l’habitation, art. R174-28.
Quelles formules d’accompagnement ?
Trois niveaux, que les bureaux d’études proposent séparément ou ensemble. Les prix sont ceux qu’ils affichent.
Pour démarrer
Mise en conformité OPERAT
prix d’entrée affichés, selon surfaces et compteurs
Vérifier l’assujettissement, créer les entités, retrouver l’année de référence, faire la première déclaration.
- Recensement des surfaces et des activités
- Choix de l’année de référence la plus favorable
- Première déclaration et attestation
Pour tenir 2030
Audit décret tertiaire et plan d’actions
médiane pour un bâtiment moyen
Mesurer l’écart avec l’objectif, chiffrer les actions qui le comblent, les classer par rentabilité.
- Audit énergétique du bâtiment
- Scénarios chiffrés pour −40 %
- Dossier pour les aides et la modulation
Dans la durée
Suivi annuel
par mois et par établissement, abonnements affichés
Déclarer chaque année, suivre les consommations, ajuster le plan et préparer les échéances.
- Déclaration annuelle avant le 30 septembre
- Suivi de la trajectoire
- Affichage de l’attestation
Prix publiés par des bureaux d’études et des plateformes, relevés le 20/11/2026 et contrôlés deux fois ; aucun nom n’est cité. Le prix exact figure sur le devis.
Comment se déroule l’accompagnement ?
Cinq temps, de l’état des lieux au suivi des économies.
Le diagnostic de situation
Surfaces, activités, occupants, bail : qui est assujetti, qui déclare quoi, quelles données manquent.
La déclaration sur OPERAT
Entités fonctionnelles, consommations, année de référence, indicateurs d’usage, attestation.
L’audit et la trajectoire
Écart avec l’objectif 2030, actions chiffrées, calendrier de travaux réaliste.
Les dossiers
Aides et certificats d’économies d’énergie, et dossier technique si une modulation se justifie.
Le suivi
Déclarations annuelles, contrôle des économies réelles, mise à jour du plan avant 2031.
Les échéances à ne pas manquer
- 30 septembre de chaque année : déclaration des consommations de l’année précédente.
- 30 septembre 2027 : dernier délai pour choisir l’année de référence.
- 30 septembre 2027 : déclaration des modulations de la décennie.
- 31 décembre 2031 : vérification de l’objectif 2030.
Propriétaire et locataire
Ils définissent ensemble les actions et se transmettent leurs consommations. Un accompagnement commun évite les déclarations en double ou incomplètes. Qui fait quoi →
Sources : Arrêté du 10 avril 2020 modifié (méthode du dispositif Éco Énergie Tertiaire) · Code de la construction et de l’habitation, art. R174-31.
Comment choisir son accompagnement ?
Trois questions à poser avant de signer.
Qui réalise l’audit ?
Un bureau d’études qualifié en audit énergétique des bâtiments tertiaires, par exemple OPQIBI 1905, et non un simple diagnostic.
Que comprend le prix ?
Déclaration seule, audit, plan d’actions, suivi : les offres ne couvrent pas la même chose. Comparez le contenu, pas seulement le montant.
Qui garde les données ?
Mieux vaut garder le compte OPERAT au nom de votre entreprise ou de votre collectivité, avec un accès délégué au prestataire.
Questions fréquentes sur l’accompagnement décret tertiaire
Qu’est-ce qu’un accompagnement au décret tertiaire ?
C’est la prise en charge, par un bureau d’études, de tout ou partie de vos obligations : vérifier si vos bâtiments sont concernés, faire les déclarations OPERAT, auditer, bâtir le plan d’actions pour 2030 et le suivre dans le temps.
Combien coûte un accompagnement au décret tertiaire ?
Les offres publiées démarrent autour de 600 à 900 € pour la vérification et la première déclaration, et de 129 à 149 € HT par mois et par établissement pour un suivi en abonnement. Avec un audit complet, comptez 7 500 € en médiane pour un bâtiment moyen.
Audit décret tertiaire ou accompagnement complet : que choisir ?
L’audit décret tertiaire mesure l’écart avec l’objectif 2030 et chiffre les actions ; c’est un livrable ponctuel. L’accompagnement l’encadre : déclarations OPERAT avant et après, choix de l’année de référence, dossiers d’aides, suivi annuel. Un bâtiment déjà bien déclaré peut se contenter de l’audit.
Peut-on faire sa déclaration OPERAT soi-même ?
Oui, la plateforme est ouverte à tous les assujettis. L’accompagnement sert surtout quand les données manquent (année de référence, surfaces, consommations d’un locataire), quand il y a plusieurs sites, ou pour préparer les travaux.
Quelles sont les obligations des locataires ?
Le locataire répond des actions qui relèvent de lui selon le bail : usage, réglages, équipements qu’il a installés. Il déclare ses consommations ou délègue au propriétaire, et lui communique ses consommations réelles.
Quelles aides pour se faire accompagner ?
Pour les PME propriétaires, le Diag Perf’Immo de Bpifrance, soutenu par l’ADEME, finance un accompagnement de 6 à 8 mois jusqu’à la déclaration OPERAT. Les travaux peuvent ensuite bénéficier des certificats d’économies d’énergie.
Ma demande part-elle chez plusieurs prestataires ?
Non. Elle est transmise à un seul bureau d’études qualifié, qui vous recontacte avec sa proposition. Le service est gratuit et sans engagement.
Devis gratuit d’un accompagnement décret tertiaire
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